Une facture n'est jamais « presque conforme » : elle l'est, ou elle expose à deux régimes de sanctions cumulables — une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € et, en parallèle, une amende fiscale de 15 € par mention manquante.

Cette checklist reprend l'ensemble des mentions obligatoires de l'article L.441-9 du Code de commerce, organisées en quatre blocs : identification des parties, données de la transaction, mentions de paiement, et mentions complémentaires selon la situation.

Elle intègre les nouveautés entrées en vigueur au 1er septembre 2026 — SIREN du client, catégorie de l'opération, option pour la TVA sur les débits — issues de la réforme de la facturation électronique. Chaque mention est associée à un niveau de priorité et à une fréquence de contrôle, pour servir d'outil de vérification ligne par ligne directement utilisable par les équipes facturation avant l'émission de chaque facture.