- Missionner un acheteur avec le seul cahier des charges peut coûter très
cher.
- Enquêtes personnalisées à court ou moyen terme
Mentions obligatoires / recommandées / interdites
Applicabilité desclauses
Sous-traitance, co-traitance
Suivi de pérennité
RSE
Devoir de vigilance
Transparence et lutte contre
la corruption
Respect des délais réglementés
Comment éviter l’amende en cas de contrôle DGCCRF
Illégalités, exigences unilatérales, déséquilibres significatifs, ruptures brutales, non-respect des contrats
Preuve du dommage en cas de non / retard de livraison, défectuosité ou non
réalisation de la prestation
Saisine du Médiateur des entreprises
Constituer le dossier et choisir entre les procédures « sur dossier », « en
urgence » ou « au fond »
Sécuriser ses droits en cas de procédure collective
Assainir le marché si
nécessaire en assignant en redressement judiciaire