Notre politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour CODINF. La présente Politique de confidentialité décrit la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer. Elle s'applique à l'ensemble des visiteurs du Site https://codinf.fr et des utilisateurs de la plateforme https://app.codinf.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CODINF Services - 120 avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS - FRANCE
RCS Paris 481 350 700
codinf@codinf.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par CODINF est : John MADZELA — support@codinf.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1. Données des Clients et Utilisateurs

Dans le cadre de la souscription aux Services et de l'utilisation du Site, CODINF collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale, SIRET, adresse postale

• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone

• Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés, logs de connexion, adresses IP

• Données contractuelles : Services souscrits, historique des commandes, Crédits consommés

• Données de facturation : coordonnées bancaires (tokenisées), historique de paiement

• Données d'usage : pages consultées, fonctionnalités utilisées, sessions enregistrées à des fins d'amélioration du service

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Création et gestion du Compte

• Exécution des Services souscrits

• Facturation et suivi des paiements

• Support client et communication

• Amélioration de la plateforme et des Services

• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

2.2. Données des tiers (débiteurs)

Dans le cadre du service de déclaration d'incidents de paiement et de recouvrement, CODINF traite des données relatives à des tiers (débiteurs des Clients) qui ne sont pas parties au contrat. Ces données incluent notamment la dénomination sociale, le SIRET, l'adresse du siège, les montants et dates des créances déclarées.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). CODINF a un intérêt légitime à traiter ces données dans le cadre de son activité de prévention des risques d'impayés et d'information mutuelle entre professionnels, conformément à la finalité des Services. Cet intérêt a été mis en balance avec les droits des personnes concernées et ne leur porte pas une atteinte disproportionnée, les données traitées étant limitées aux informations nécessaires à la prévention du risque commercial.

Les données relatives aux tiers sont mutualisées de manière anonyme entre les Clients : l'identité du Client déclarant n'est jamais communiquée.

2.3. Données collectées via les formulaires

Toute demande de contact, d'inscription à une formation ou de souscription via le Site donne lieu à la collecte des données renseignées dans le formulaire concerné, aux seules fins de traitement de la demande.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime selon le contexte.

3. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données Clients et Utilisateurs actifs : durée de la relation contractuelle

• Données Clients et Utilisateurs après résiliation : 5 ans à compter de la fin du contrat

• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)

• Données de connexion et logs : 24 mois

• Données des tiers (débiteurs) : 5 ans à compter de la dernière mise à jour de l'incident

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

• Cookies analytiques : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par CODINF sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de CODINF dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

Dans le cadre de l'exécution des Services, CODINF peut faire appel à des prestataires tiers (sous-traitants) pour des opérations techniques, d'hébergement, d'analyse ou de traitement. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de CODINF et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

La liste actualisée des sous-traitants est disponible dans le Registre des traitements, consultable sur demande auprès du DPO.

Tous les sous-traitants de CODINF sont établis et opèrent au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n'est effectué.

CODINF ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant traitées par CODINF

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime

Ces droits s'exercent :

• Par courriel : support@codinf.fr (DPO)

• Par courrier postal : CODINF Services — DPO — 120 avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS - FRANCE

CODINF s'engage à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, après notification.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6. Sécurité des données

CODINF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos

• Contrôle d'accès strict aux données par rôles et habilitations

• Authentification sécurisée des Utilisateurs

• Journalisation des accès et des opérations sensibles

• Procédures de sauvegarde et de restauration

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CODINF s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.

7. Politique de gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Les cookies utilisés par CODINF sont les suivants :

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et de la plateforme. Ils permettent notamment la gestion des sessions de connexion et l'authentification sécurisée des Utilisateurs. Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du Service.

Base légale : intérêt légitime, nécessité technique.

Durée de conservation : durée de la session.

7.2. Cookies analytiques

Ces cookies permettent à CODINF de mesurer l'audience du Site, d'analyser les comportements de navigation et d'améliorer les Services. Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas d'identifier directement un Utilisateur.

Les outils analytiques utilisés par CODINF opèrent dans le cadre de configurations respectueuses de la vie privée, avec anonymisation des adresses IP et sans transfert de données hors de l'Union européenne.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : 13 mois maximum.

7.3. Cookies marketing et de suivi tiers

Ces cookies permettent d'analyser l'efficacité des campagnes marketing de CODINF, de personnaliser les communications et de mesurer les conversions. Ils sont déposés par des outils tiers opérant pour le compte de CODINF.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

Durée de conservation : 13 mois maximum.

7. 4 Gestion de vos préférences de cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le pied de page du Site.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Cette désactivation peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

8. Modifications de la Politique de confidentialité

CODINF se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de traitement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, CODINF en informera les Utilisateurs par courriel ou par notification sur la plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• Délégué à la Protection des Données : John MADZELA — support@codinf.fr

• Courrier : CODINF Services — DPO — 120 avenue Ledru-Rollin, 75011 PARIS

• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07