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Cession Code civil, Dailly ou affacturage : les points de vigilance avant de céder une créance, de la rédaction de l'acte à la notification.

Cession Code civil, Dailly ou affacturage : les points de vigilance avant de céder une créance, de la rédaction de l'acte à la notification.

5 min.

Une créance mal cédée ne finance rien — elle expose le cédant, le cessionnaire, et parfois les deux à la fois, notamment en cas de double cession ou de contestation du débiteur final.

Cette checklist couvre les cinq étapes clés d'une cession sécurisée : vérification de l'éligibilité de la créance, rédaction de l'acte de cession, notification au débiteur final, gestion des risques résiduels — exception d'inexécution, compensation de dettes connexes —, et suivi dans le temps. Elle s'applique aux trois régimes possibles : la cession de droit commun du Code civil, qui exige une notification formelle ; le bordereau Dailly, réservé aux établissements de crédit ; et l'affacturage, souvent adossé à une subrogation conventionnelle.

Un point de vigilance structurant y est rappelé : le montant cédé doit correspondre à l'intégralité de la commande ou du marché concerné, une cession partielle fragilisant l'acte en cas de procédure collective du débiteur.

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