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Checklist CODINF sur la cession de créance B2B
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Cession Code civil, Dailly ou affacturage : les points de vigilance avant de céder une créance, de la rédaction de l'acte à la notification.

6 min.

Une créance mal cédée ne finance rien — elle expose le cédant, le cessionnaire, et parfois les deux à la fois, notamment en cas de double cession ou de contestation du débiteur final.

Cette checklist couvre les cinq étapes clés d'une cession sécurisée : vérification de l'éligibilité de la créance, rédaction de l'acte de cession, notification au débiteur final, gestion des risques résiduels — exception d'inexécution, compensation de dettes connexes —, et suivi dans le temps. Elle s'applique aux trois régimes possibles : la cession de droit commun du Code civil, qui exige une notification formelle

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Checklist Cession de créance : points de vigilance avant de céder

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