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Avez-vous vraiment tout tenté ? Vérifications préalables, voies de recours, conditions fiscales : la checklist CODINF avant un passage en pertes.

Avez-vous vraiment tout tenté ? Vérifications préalables, voies de recours, conditions fiscales : la checklist CODINF avant un passage en pertes.

5 min.

Passer une créance en pertes trop tôt coûte une créance ; le faire sans les bons justificatifs coûte aussi la TVA.

Avant d'acter une perte définitive, cette checklist reprend méthodiquement les vérifications préalables indispensables : relances tracées, mise en demeure envoyée, prescription non atteinte, les voies de recours judiciaires encore disponibles (injonction de payer, référé-provision, saisie conservatoire), le traitement spécifique si le débiteur est en procédure collective, et enfin les conditions comptables et fiscales du passage en pertes lui-même.

Chaque vérification est associée à un niveau de priorité, pour distinguer ce qui est bloquant de ce qui relève du confort. Elle rappelle en particulier qu'une simple mise en demeure n'interrompt pas la prescription commerciale, contrairement à une idée répandue, et que la TVA reste récupérable dès le prononcé du jugement de liquidation, sans attendre la clôture de la procédure — un point de trésorerie trop souvent négligé.

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