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Facture B2B conforme 2026 : la liste de contrôle avant envoi
Les 19 mentions d'une facture B2B, à jour de la réforme de septembre 2026. Nouvelles mentions, calendrier, droit à l'erreur et sanctions. Fiche CODINF.
5 min.
Une facture, avant d'être un document comptable, est une pièce de conviction : en cas de litige ou de contrôle, elle doit tenir debout toute seule.
Cette fiche mémo passe en revue les 19 mentions à vérifier, une par une, avec les précisions de l'article L.441-9 du Code de commerce et de l'article 242 nonies A du CGI. Depuis le 1er septembre 2026, quatre d'entre elles s'ajoutent : le SIREN du client, la catégorie de l'opération, l'option pour la TVA sur les débits et l'adresse de livraison si elle diffère.
La fiche rappelle le calendrier de la réforme (réception pour toutes les entreprises dès 2026, émission des PME au 1er septembre 2027) et les sanctions : 15 € par mention manquante, plafonnés à 25 % du montant HT, avec un droit à l'erreur pour une première infraction rapidement réparée.
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