Une facture, avant d'être un document comptable, est une pièce de conviction : en cas de litige ou de contrôle, elle doit tenir debout toute seule.

Cette fiche mémo reprend une par une les 19 mentions obligatoires d'une facture B2B — identité des parties, données de la transaction, mentions de paiement — avec les précisions issues de l'article L.441-9 du Code de commerce et du CGI. Elle intègre les 4 nouvelles mentions entrées en vigueur au 1er septembre 2026 : SIREN du client, catégorie de l'opération, option TVA sur les débits, adresse de livraison.

Elle détaille aussi le calendrier de la réforme facturation électronique, différent selon la taille de l'entreprise, et les sanctions cumulables en cas d'oubli — amende fiscale de 15 € par mention manquante, plafonnée à 25 % du montant HT, et jusqu'à 750 € pour l'absence de la mention « EI ».