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Garanties & sûretés en B2B : panorama comparatif | Fiche mémo CODINF
5 min.
Une sûreté se négocie avant la signature du contrat, jamais après le premier impayé — en procédure collective, il est déjà trop tard pour la mettre en place.
Cette fiche mémo compare huit garanties selon leur facilité d'obtention et leur efficacité en procédure collective, du cautionnement solidaire du dirigeant à l'hypothèque, en passant par la garantie bancaire à première demande, la plus hermétique mais aussi la plus coûteuse. Elle détaille la réforme de 2022 sur le cautionnement, dont la mention n'est plus obligatoirement manuscrite, et une nuance essentielle trop souvent ignorée : la suspension des poursuites en procédure collective ne protège que la caution personne physique, jamais la caution personne morale, qui reste poursuivable à tout moment.
Une grille pratique recommande enfin quelle garantie exiger selon le profil du client, du nouveau client inconnu au gros projet atypique.



