Une clause de réserve de propriété mal rédigée peut faire perdre deux fois : la marchandise en cas de sinistre, et la créance en cas d'impayé.

Cette fiche mémo détaille les conditions de validité de la CRP — clause écrite, acceptée au plus tard à la livraison, biens identifiables —, avec une clause type directement utilisable incluant le transfert des risques, un point trop souvent omis qui laisse le vendeur responsable des marchandises après livraison. Elle distingue la mise en œuvre hors procédure collective (mise en demeure, référé en restitution) de la revendication en procédure collective, enfermée dans un délai impératif de 3 mois à compter du jugement d'ouverture.

Un tableau précise le sort de la clause selon l'état des biens — en stock, transformés, revendus — et les erreurs les plus fréquentes qui rendent la CRP inopposable, notamment lorsqu'elle est rédigée après la livraison.