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Sauvegarde, redressement, liquidation : le comparatif des 3 procédures et le réflexe prioritaire du créancier, la déclaration de créance. Fiche CODINF.

Sauvegarde, redressement, liquidation : le comparatif des 3 procédures et le réflexe prioritaire du créancier, la déclaration de créance. Fiche CODINF.

5 min.

Passé le délai de déclaration, une créance n'est pas morte — juste mise en quarantaine, et elle ne redevient recouvrable que s'il reste quelque chose à récupérer une fois la procédure terminée.

Cette fiche mémo compare les trois procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et détaille le réflexe prioritaire du créancier : déclarer sa créance dans les deux mois suivant le jugement d'ouverture publié au BODACC, sous peine de forclusion — une forclusion qui n'éteint pas la créance et peut faire l'objet d'un relevé sous 6 mois. Elle couvre aussi la clause de réserve de propriété, à revendiquer dans les 3 mois, et l'ordre réel de priorité des créances en liquidation, où le privilège de conciliation et les créances postérieures utiles priment sur la plupart des créances antérieures.

Une donnée Banque de France rappelle que le taux de recouvrement chirographaire y dépasse rarement 5 %.

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