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Que faire dans les 72 heures suivant l'annonce d'une procédure collective ? Chronomètre opérationnel heure par heure. Checklist CODINF.

Que faire dans les 72 heures suivant l'annonce d'une procédure collective ? Chronomètre opérationnel heure par heure. Checklist CODINF.

5 min.

Une procédure collective gèle immédiatement vos recours ; passé les premières heures, certaines possibilités sont définitivement restreintes — déclaration de créance forclose, revendication de marchandises impossible, paiement reçu annulable de plein droit.

Cette checklist suit un chronomètre opérationnel en quatre temps : dans l'heure qui suit l'annonce, dans les quatre heures, dans les vingt-quatre heures, puis les deux à trois jours suivants. Elle couvre les réflexes immédiats — bloquer toute nouvelle livraison et tout paiement sortant —, la constitution du dossier de créance, les deux délais légaux à ne jamais manquer (deux mois pour déclarer la créance, trois mois pour revendiquer une réserve de propriété), et le suivi dans la durée.

Chaque action porte son propre repère temporel, sans avoir à le rechercher dans un texte de loi. Un outil pensé pour être ouvert dans l'heure qui suit l'annonce d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire chez un client.

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