Sans CGV signées par le client, vos clauses de protection — pénalités de retard, réserve de propriété, limitation de responsabilité — n'ont aucune valeur légale, quelle que soit la qualité de leur rédaction.

Cette checklist passe en revue les 10 clauses indispensables d'une CGV B2B, classées par niveau de criticité : de la primauté sur les conditions générales d'achat du client à la propriété intellectuelle, en passant par les délais de paiement, les pénalités, la réserve de propriété et les garanties.

Elle corrige au passage une idée reçue sur la « bataille des formulaires » : depuis la réforme de 2016, le droit français ne donne plus la primauté à celui qui parle en dernier — les clauses incompatibles entre CGV et CGA s'annulent mutuellement, d'où l'importance d'une acceptation expresse et signée plutôt que d'un simple rapport de force documentaire entre deux jeux de conditions générales.