Depuis le 1er septembre 2026, le délai de signification d'une injonction de payer est passé de 6 à 3 mois — un détail réglementaire récent qui peut rendre une ordonnance caduque si on l'ignore, obligeant à recommencer toute la procédure.

Cette checklist détaille pas à pas les 5 étapes de la procédure : vérification des conditions préalables, constitution du dossier de requête, dépôt et attente de l'ordonnance, signification par commissaire de justice, puis obtention du titre exécutoire. Elle intègre également la suppression de l'envoi systématique du certificat de non-opposition, le greffe n'informant désormais le créancier qu'en cas d'opposition du débiteur.

Chaque étape est associée à sa propre fenêtre de délai, pour visualiser d'un coup d'œil où se situent les points de rupture. Une procédure rapide et peu coûteuse, à condition de respecter scrupuleusement chaque échéance — ce que cette checklist permet de vérifier point par point.