L'urgence n'a jamais été une condition du référé-provision, ni devant le Tribunal de commerce ni devant le Tribunal judiciaire — une idée pourtant répandue que cette fiche mémo corrige d'emblée. La seule question que se pose le juge est l'absence de contestation sérieuse de la créance.

Elle détaille les étapes de la procédure, de la constitution du dossier à l'ordonnance exécutoire de plein droit même en cas d'appel, et précise un changement de règle entré en vigueur en 2020 : la représentation par avocat est désormais obligatoire devant le Tribunal de commerce au-delà de 10 000 €, ce qui couvre la majorité des contentieux B2B du poste client.

Elle clarifie enfin le montant de la provision accordée : lorsque la créance n'est pas contestable dans sa totalité, le juge accorde couramment 100 % du principal, et non une décote systématique comme on le croit parfois.