Quand l'utiliser

• Lorsqu'un client reconnaît sa dette mais traverse des difficultés de trésorerie passagères

• La signature du client vaut reconnaissance de dette et interrompt la prescription (art. 2240 C.civ.)

• Prévoir une clause de déchéance du terme en cas de non-respect d'une échéance

Un échéancier bien rédigé transforme un conflit potentiel en solution négociée, sans renoncer à vos droits : les pénalités déjà courues restent dues, et la signature du client sécurise juridiquement la créance. Ce modèle propose un tableau de règlement échelonné prêt à compléter, assorti d'une clause de déchéance du terme en cas de défaut sur une échéance.

Variables à personnaliser entre crochets.