Résolution de contrat pour non-paiement

Quand l'utiliser

• Pour mettre fin à une relation contractuelle en cours (contrat-cadre, abonnement, fourniture récurrente) avec un client mauvais payeur chronique

• Distinct de la mise en demeure : il ne réclame plus le paiement, il prononce la fin du contrat

• Vérifier au préalable les clauses résolutoires de votre contrat ou CGV

Résilier un contrat pour impayé n'est pas qu'une formalité administrative : mal engagée, la rupture peut elle-même être contestée. Ce modèle formalise la résiliation pour inexécution fautive, référence les relances et la mise en demeure restées sans effet, et chiffre le solde dû, tout en respectant les étapes qui sécurisent la rupture face à un éventuel grief de rupture brutale.

Variables à personnaliser entre crochets.